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Droit applicable et tribunaux compétents.

Le droit belge s'applique à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Hasselt sont compétents.

 

 

Politique de confidentialité

Mozart Brain Lab - traite les données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Pour de plus amples informations, questions ou commentaires concernant notre politique de confidentialité, veuillez contacter info@mozart-brain-lab.com.

 

Objectifs du traitement

Mozart Brain Lab - recueille et traite les données personnelles des clients à des fins de gestion des clients et des commandes (y compris l'administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le profilage et l'envoi de marketing et de publicité personnalisée).

 

Base(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de. (a) le consentement,] [(b) (nécessaire à l'exécution d'un contrat),] [(c) (nécessaire au respect d'une obligation légale)], [(f) (nécessaire au respect de notre intérêt légitime à exercer notre activité)] du règlement général sur la protection des données.

[Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel a lieu sur la base de l'article 6.1. a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement qu'il a donné.]

 

Transfert à des tiers

Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs prédéfinis, les données personnelles du client seront partagées avec d'autres entreprises (du groupe Mozart Brain Lab) au sein de l'Espace économique européen qui sont directement ou indirectement liées à Mozart Brain Lab.

 

Mozart Brain Lab - garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles. 

 

Période de conservation

Les données personnelles traitées pour la gestion de la clientèle seront conservées pendant la période nécessaire pour se conformer aux exigences légales (y compris dans le domaine de la comptabilité).

 

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de transférabilité des données à caractère personnel 

Le client a le droit d'accéder à tout moment à ses données à caractère personnel et peut les rectifier (ou les faire rectifier) si elles sont inexactes ou incomplètes, les faire effacer, limiter leur traitement et s'opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

En outre, le client a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structurée, commune et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire transférer les données à caractère personnel à une autre société. 

Afin d'exercer les droits susmentionnés, le client est invité à :

- d'ajuster lui-même les paramètres de son compte client ; et/ou 

- d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : [à compléter] ;

Marketing direct

Les clients ont le droit de s'opposer, sans frais, à tout traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct. 

 

Réclamation

Le client a le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles - commission@privacycommission.be).

 

L'utilisation de "cookies".

 

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine. 

 

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